IMMIGRATION POUR INVESTISSEURS

ITALIE: AVANTAGES

Devenir résident italien vient avec plusieurs avantages :

1. 1. Liberté de circulation dans les pays faisant partie de l’espace Schengen ;
   2. Possibilité d’accélérer une demande de visa pour les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, etc ;
   3. Accès à un système de soins de santé de qualité ;
   4. Un excellent système d’éducation avec plusieurs écoles prestigieuses ;
   5. Un coût de vie relativement faible ;
   6. Une culture chaleureuse : les Italiens accordent autant d’importance à la famille et à l’amitié qu’à la nourriture, c’est pourquoi vous serez certainement accueilli à bras ouverts ;
   7. L’Italie est connue pour son climat agréable et ses paysages exceptionnels. L’Italie a tout pour plaire.

ITALIE: CONDITIONS

Un visa d’immigration national italien pour les investisseurs ne peut être délivré que pour un investissement relevant d’une seule des catégories décrites ci-dessous :

1. 1. Acheter des obligations du gouvernement italien d’une valeur de 2 000 000 euros et les conserver pendant 2 ans ;
   2. Acheter des parts au sein d’une ou plusieurs entreprises privées d’une valeur totale de 1 000 000 euros ;
   3. Investir 500 000 euros dans un startup innovante. Une liste officielle des entreprises startups innovantes est disponible et mise a jour chaque semaine en ligne (startup.registroimprese.it).
   4. Une contribution d’une valeur de 1 000 000 euros dans un projet d’interêt public dans le domaine de la culture, de l’education ou de la recherche scientifique, de la préservation d’un patrimoine culturel ou naturel.

ITALIE: LISTE DE DOCUMENTS

Vous trouverez ci-dessous une liste de documents standard pour une demande de visa en Italie pour les investisseurs. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en italien par un traducteur agréé par une autorité gouvernementale en Italie. Inimex peut vous aider à obtenir des traductions certifiées de vos documents :

1. 1. Passeport (actuel et précédent) ;
   2. Acte de naissance ;
   3. Certificat de mariage et/ou de divorce (le cas échéant) ;
   4. Pièce d’identité nationale ;
   5. Curriculum vitae avec description détaillée des études, de l’experience professionnelle, des connaissances linguistiques, etc. ;
   6. Description de l’expérience du candidat en tant qu’investisseur ;
   7. Diplôme(s) ;
   8. Certificat de travail ;
   9. Document d’enregistrement d’une entreprise ;
   10. Justificatifs de source de revenu ;
   11. Certificat bancaire et relevé de compte bancaire couvrant les 6 derniers mois ;
   12. Un certificat de police attestant l’absence de condamnations pénales et d’accusations en cours ;
   13. Déclaration d’impôt ;
   14. Documents justifiant que l’investissement ou le don sélectionné a été exécuté.

Selon la catégorie d’investissement sélectionné, les documents suivants peuvent être demandés : 

Catégorie 1 : Investissement dans des obligations gouvernementales 

1. 1. Documents bancaires confirmant l’achat des obligations gouvernementales (avec indication du type d’obligation, de la date d’émission et de la date d’échéance) ;
   2. Certificat de dépôt des obligations dans un établissement financier en Italie.

Catégorie 2 ou 3 : Investissement dans une société ou entreprise innovante en Italie 

1. 1. Relevé de compte bancaire couvrant les 6 derniers mois ;
   2. Confirmant de l’exécution de l’investissement dans une société en Italie ;
   3. Certificat du dépôt des actions auprès d’une banque ou d’un établissement financier en Italie.

Catégorie 4 : Contribution

1. 1. Confirmation que la contribution a été effectuée ;
   2. Relevé de compte bancaire couvrant les 6 derniers mois ;
   3. Certificat de banque signé par un représentant autorisé de l’institution dont le compte a été utilisé pour la transaction de la contribution ;
   4. Lettre signée par le représentant légal de l’entité bénéficiaire attestant la réception du don.

ITALIE: PROCESSUS

Voici un exemple d’un processus typique que vous pourrez suivre débutant par une préparation d’une demande de visa d’immigration en Italie et se terminant par l’obtention de la citoyenneté italienne :

1. 1. Vous décidez de vous installer en Italie en tant qu’investisseur et vous signez un contrat de service avec l’Inimex ;
   2. Nous vous proposons une consultation préliminaire durant laquelle nous vous informons les informations en lien avec l’administration italienne, le système éducatif et de santé, et de tout autre questions liée à votre installation en Italie ;
   3. Vous préparez et formalisez tous les documents nécessaires pour la demande de visa ;
   4. Nos traducteurs assermentés traduisent tous les documents en italien et nous préparons votre dossier ;
   5. Nous présentons votre dossier de demande aux autorités italiennes compétentes ;
   6. Le secrétariat du Comité procède à un examen préliminaire pour vérifier que les documents transmis sont complets et répondent aux exigences du programme ;
   7. Le Comité ainsi que plusieurs professionnels examinent la demande. Dans le cas où votre demande est acceptée, un certificat de non-objection à un visa d’investisseur vous est délivré ;
   8. Au cours des prochains 6 mois, vous pouvez demander un visa d’immigration en Italie. Le visa d’investisseur est émis sous quelques semaines et est valable pendant 2 ans ;
   9. Dans maximum 8 jours suivant votre entrée en Italie, vous devez demander un permis de séjour auprès de l’administration locale ;
   10. Dans les 3 mois suivant votre arrivée en Italie, vous devez effectuer tous les investissements ou la contribution et envoyer les documents justificatifs au Comité ;
   11. Nous vous assistons lors de votre demande de renouvellement de permis de séjour en Italie ;
   12. Les investissements ou la contribution doivent être conservés ce permet de demander le renouvellement du permis de séjour ;
   13. Le nouveau permis est délivré et peut être valide pendant 3 ans ;
   14. Après avoir séjourné légalement en Italie pendant au moins 10 ans (ou 4 ans si vous êtes un citoyen de l’UE), vous pouvez demander la citoyenneté italienne.

ITALE: LOIS ET REGLEMENTS

1. 1. Art. 26-bis, par. 1 of Legislative Decree 286/1998 (TUI) ;
   2. 286/1998, art. 26-bis, par. 5.

ITALIE: MEMBRE DE FAMILLE

L’époux(se) et les enfants en bas de 18 ans peuvent faire partie de la demande de visa national italien pour les investisseurs.

ITALIE: CITOYENNETE

Il est possible de demander la citoyenneté en Italie après avoir vécu en Italie pendant un certain nombre d’années. La durée de résidence varie en fonction de votre pays origine :

1. 1. Les individus membres de l’UE peuvent demander la citoyenneté italienne après avoir vécu en Italie pendant 4 ans ;
   2. Les individus non membres de l’UE ne peuvent demander la citoyenneté italienne qu’après avoir vécu en Italie pendant 10 ans.