PAYS-BAS: CITOYENNETÉ

PAYS-BAS : AVANTAGES

Les Pays-Bas sont un pays hautement estimé où de nombreuses personnes rêvent de vivre, et ce n’est pas par hasard. En effet, la résidence aux Pays-Bas offre de nombreux avantages, notamment :

1. 1. Une population accueillante, ouverte et amicale.
   2. La facilité de se déplacer en anglais, avec presque tout le monde aux Pays-Bas parlant cette langue internationale dans la vie quotidienne.
   3. Des routes aménagées pour les cyclistes, car le vélo occupe une place centrale dans le mode de vie néerlandais.
   4. Une organisation efficace et des infrastructures bien conçues qui simplifient et enrichissent la vie.
   5. Un réseau de transports en commun bien structuré, offrant des moyens rapides et fiables de se déplacer d’un bout à l’autre de la ville.
   6. Un équilibre vie professionnelle-vie personnelle parmi les meilleurs au monde. Les Néerlandais sont également reconnus pour commencer et terminer leur travail tôt afin de profiter pleinement du reste de la journée.
   7. Une société sûre et tolérante, avec un taux de criminalité très bas aux Pays-Bas.
   8. Quatre saisons distinctes qui permettent de patiner sur les lacs gelés, d’admirer les tulipes au printemps, de naviguer le long des canaux pendant les journées estivales et de contempler les feuilles colorées en automne.
   9. Un accès facile à de nombreux pays européens et la possibilité de voyager librement dans l’espace Schengen.

PAYS-BAS : EXIGENCES

Pour pouvoir demander la nationalité néerlandaise, vous devez remplir certaines conditions :

1. 1. Prouver votre identité et votre nationalité à l’aide de documents valides.
   2. Vous avez vécu dans le Royaume des Pays-Bas pendant au moins 5 années consécutives avec un permis de séjour en cours de validité. Vous avez toujours prolongé votre permis de séjour dans les délais. Dans certains cas, vous pouvez demander la naturalisation plus tôt.
   3. Au moment de votre demande de naturalisation, vous possédez l’un des permis de séjour suivants :
      1. un permis de séjour permanent au titre de l’asile ou un permis de séjour permanent régulier ;
      2. un permis de séjour en tant que résident de longue durée de l’UE
      3. un permis de séjour temporaire avec un objectif de séjour non temporaire ;
      4. un permis de séjour en tant que membre de la famille d’un ressortissant de l’UE (y compris le séjour avec un enfant néerlandais mineur, arrêt Chavez-Vilchez) ;
      5. vous résidez en vertu du droit communautaire parce que vous avez la nationalité d’un pays de l’UE ou de l’EEE ou de la Suisse. Vous n’avez pas besoin d’un permis de séjour ; ou
      6. un document de séjour Article 50 TEU Withdrawal Agreement Brexit (en néerlandais : Terugtrekkingsakkoord Brexit) pour les ressortissants britanniques et les membres de leur famille.
   4. À la date de la cérémonie de naturalisation, vous disposez d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un droit de séjour en cours de validité en vertu du droit de l’Union européenne.
   5. Vous avez réussi l’examen d’intégration civique ou vous avez été exempté de l’examen d’intégration civique, car vous savez déjà lire, écrire, parler et comprendre le néerlandais à un niveau suffisant.
   6. Vous ne représentez pas un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale du Royaume des Pays-Bas.
   7. Vous devez renoncer à votre nationalité actuelle. Dans certains cas, il existe des dérogations à cette règle.
   8. Vous devez être prêt à faire la déclaration de solidarité lors de la cérémonie de naturalisation. En faisant la déclaration de solidarité, vous acceptez que les lois du Royaume des Pays-Bas s’appliquent également à vous.

PAYS-BAS : DOCUMENTS

Voici une liste des documents que vous devrez présenter avec votre demande pour que votre candidature à la citoyenneté néerlandaise soit prise en considération :

1. 1. Passeport ou autre document d’identité valide.
   2. Acte de naissance.
   3. Preuve de résidence légale.
   4. Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE/EEE ou de la Suisse, vous n’avez pas besoin d’un permis de séjour. La municipalité consultera la base de données des dossiers personnels (BRP) pour vérifier depuis combien de temps vous vivez aux Pays-Bas.
   5. Preuve d’intégration dans la société ou certificat d’exemption (ou d’exemption partielle) de l’obligation d’intégration.
   6. Lorsqu’un enfant de moins de 18 ans est inclus dans la demande de naturalisation d’un parent :
      1. Les mêmes documents pour votre enfant, à l’exception de la preuve d’intégration, non requise.
      2. Si un seul parent demande la naturalisation, l’autre parent doit également être présent à la commune pour déclarer qu’il consent à ce que l’enfant soit inclus dans la demande de naturalisation de l’autre parent. L’autre parent doit également remettre une copie de son permis de séjour.

PAYS-BAS : PROCÉDURE

Pour débuter, nous allons organiser un rendez-vous virtuel au cours duquel vous nous expliquerez votre situation et nous prendrons le relais en vous indiquant ce qu’il va se passer et comment, en plus de vous indiquer quels documents vous devrez nous envoyer pour préparer votre dossier. Ensuite, nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes les questions que vous vous posez concernant votre citoyenneté néerlandaise et son étape d’obtention.

Une fois le dossier complet, nous le soumettrons aux autorités néerlandaises qui se chargent de vérifier les papiers d’immigration. Il ne vous restera plus qu’à attendre que votre demande soit acceptée, ce qui grâce à notre assistance est quasiment 100% assuré. Par ailleurs, à moins que vous ne soyez exempté de la compétence linguistique, il se peut que vous passiez un examen oral pour vérifier votre maîtrise du néerlandais.

Si votre demande est acceptée, vous deviendrez citoyen néerlandais lors d’une cérémonie de naturalisation et recevrez une carte d’identité nationale néerlandaise et un passeport néerlandais. Les personnes à charge non mariées et mineures deviendront des citoyens néerlandais si elles résident avec vous, vont à l’école aux Pays-Bas et sont incluses dans le décret de naturalisation.